Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 24 avril 2009
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Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestati

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2009; greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, Mme Persoons V., greffier au tribunal de première instance de Gand.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 25 mars 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 15/05/2009 numac 2009014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 janvier 2003 relatif aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité type arrêté royal prom. 25/03/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009014094 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la réalisation des travaux de génie civil relatifs à la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme Naert S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 1er avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 06/05/2009 numac 2009014053 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal attribuant et retirant la qualité d'officier de police judiciaire à certains agents de la Direction générale Transport terrestre, chargés de contrôler l'application de divers lois et règlements en matière de transport ferroviaire type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 15/04/2009 numac 2009002024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 14/04/2009 numac 2009014078 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels type arrêté royal prom. 01/04/2009 pub. 07/04/2009 numac 2009003115 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des membres des commissions d'enregistrement provinciales visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la s fermer, est nommé dans une classe de métier de niveau A3 avec le titre de secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Bruxelles, M. Herregods, P., secrétaire-chef de service au parquet de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir avant le 1er septembre 2009.

Par arrêté royal du 14 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 22/04/2009 numac 2009002022 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal remplaçant l'annexe 1re de l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant la classification des fonctions de niveau A type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000265 source service public federal interieur Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 type arrêté royal prom. 14/04/2009 pub. 28/04/2009 numac 2009012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux fermer, est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, Mme Stock, K., collaborateur sous contrat à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 8 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/04/2009 pub. 20/04/2009 numac 2009000268 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation de l'assesseur suppléant externe pour la Chambre néerlandophone du Conseil de discipline de la police intégrée fermer, Mme Bakkovens, G., assistant au greffe du tribunal du travail d'Anvers, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 10 avril 2009 : M. Stevens, P., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Gilles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Nurra, B., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 20 avril 2009 : Mme Melkenbeeck, M., collaborateur sous contrat au greffe de la cour d'appel de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : Mme Daems, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Franssens, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Lernout, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vanveldhoven, P., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Weyn, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vloe(s)berghs, W., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance de Bruxelles : Mme Beeken, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ceuppens, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Courtoy, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme de Biolley, A., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Delat, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Harpigny, J.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Hemmeryckx, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Heuslich, O., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Kuys, I., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Mathelot, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Melaerts, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Meulenyser, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Mouffe, E., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Parubaj, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Sauvage, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Spitaels, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Troch, G., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Van der Hoeven, V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Verlaeten, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Vigil, Garcia V., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Wansart, P.-M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Colot, V., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

M. Mercier, P., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Bruxelles : M. De Loose, Y., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme. De Schrijver, N., collaborateur au greffe de ce tribunal;

M. Gielis, D., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Malines, délégué pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal du travail de Bruxelles;

Mme Lesage, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Sonnu, S., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, C., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Achtergael, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Van Der Poorten, S., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal;

Mme Pillod, V., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée au fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Brems, J., greffier à la justice de paix du canton de Westerlo, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail de Gand;

Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Lardot, D., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Saint-Josse-ten-Noode, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Schippefilt, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du premier canton de Schaerbeek, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police de Bruxelles : M. Broodcoorens, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Delaunoit, M., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Nieland, F., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Ruys, L., collaborateur au greffe de ce tribunal;

Mme Trésignie, F., assistant au greffe du tribunal de police de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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