publié le 24 avril 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Aerts, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers. La rési Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laq(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009293
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- 24/04/2009
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Aerts, Ph., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Essen.
Par arrêté royal du 14 avril 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Vandewiele, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges.
La résidence est fixée à Bruges (territoire du quatrième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.