SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 juillet 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009, M. Waûters, E., président de section à la Cour de cassation, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 novembre 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009, Mme Schynts, H., juge au tribunal de police de Verviers, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur le 31 mai 2009, M. Steppé, E., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 11 janvier 2009, entrant en vigueur le 1er juin 2009, Mme Gathoyen, F., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Malmedy-Spa-Stavelot, est nommée juge au tribunal de police de Verviers.

Par arrêté royal du 23 janvier 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2009, M. Jocqué, G., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé conseiller à la Cour de cassation.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.