SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 mai 2009, sont nommés : greffier à la Cour de cassation, Mme Van Den Bossche, K., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier à titre provisoire à la cour d'appel de Bruxelles, Mme Bonne, F., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal du travail de Bruges, M. Heyndrickx, J., greffier au tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 mai 2009 : M. Nysmans, R., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Boenders, D., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal de commerce de Turnhout.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.