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Arrêté Royal
publié le 02 juin 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'A Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 12 août (...)

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02/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 13 juillet 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Desimpel, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Comines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 octobre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 10 décembre 2009, est acceptée la démission de M. Capelle, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. d'Harveng, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Flobecq.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : -M. Van Bael, A., licencié en droit, notaire accocié, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton); - M. Coppens, T., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Vosselaar; - M. Caeymaex, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège; - M. Vanstaen, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judicaire de Tournai.

La résidence est fixée à Comines.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tournai est réduit à quarante-deux.

La résidence de Flobecq, vacante par suite de la démission de M. d'Harveng, M., est supprimée.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2009, la demande d'association de MM. Van Bael, J., Holvoet, F., Van Bael, A., et Mme Verhaert, E., notaires associés à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton) et de M. Van Bael, R., candidat-notaire, pour former l'association « VAN BAEL HOLVOET VAN BAEL & VERHAERT » avec résidence à Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Van Bael, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jour après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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