Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 02 juin 2009
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'A

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 27 mai 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la suspension de l'exécution de la décision 080515-CDC-656G/07 du 15 mai 2008 de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008012670 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée « Nationaal paritair comité der Haven van Antwerpen », , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 16/07/2008 numac 2008012616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant dérogation à la convention collective de travail du 3 avril 1975 conc type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008009382 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil consultatif des armes type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 27/05/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008012593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques et fixant sa dénomination et sa compétence fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Bael, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 août 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022466 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008000758 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008000778 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 13 juillet 2009, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Desimpel, F., de ses fonctions de notaire à la résidence de Comines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 octobre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009863 source service public federal justice Arrêté royal réglant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009861 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008003427 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 10 décembre 2009, est acceptée la démission de M. Capelle, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Liège (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009009320 source service public federal justice Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et p type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009022299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009003221 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les m type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003196 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les fermer, est acceptée, à sa demande, la démission de M. d'Harveng, M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Flobecq.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : -M. Van Bael, A., licencié en droit, notaire accocié, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton); - M. Coppens, T., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

La résidence est fixée à Vosselaar; - M. Caeymaex, A., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

La résidence est fixée à Liège; - M. Vanstaen, J., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judicaire de Tournai.

La résidence est fixée à Comines.

Par arrêté royal du 18 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009009320 source service public federal justice Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et p type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 09/06/2009 numac 2009024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice 2009, le budget global du Royaume, visé à l'article 95 de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 03/06/2009 numac 2009022299 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009022303 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009003221 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivés et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les m type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009003196 source service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 2004 relatif au statut des spécialistes en dérivées et modifiant l'article 49 de l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant les règles et modalités visant à transposer la directive concernant les fermer, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Tournai est réduit à quarante-deux.

La résidence de Flobecq, vacante par suite de la démission de M. d'Harveng, M., est supprimée.

Par arrêté ministériel du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009202855 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la composition et aux dépenses de fonctionnement de la Commission des Arts de la Région wallonne type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 18/06/2009 numac 2009024170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de médecins-experts à l'Office médico-légal type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 14/07/2009 numac 2009202751 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant nomination du jury spécialisé en charge de l'adoption des concepts globaux 2010-2013 pour les établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone type arrêté ministériel prom. 30/04/2009 pub. 29/07/2009 numac 2009203326 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer, la demande d'association de MM. Van Bael, J., Holvoet, F., Van Bael, A., et Mme Verhaert, E., notaires associés à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton) et de M. Van Bael, R., candidat-notaire, pour former l'association « VAN BAEL HOLVOET VAN BAEL & VERHAERT » avec résidence à Anvers (territoire du sixième canton), est approuvée.

M. Van Bael, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jour après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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