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Arrêté Royal
publié le 11 juin 2009

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Lambillon, P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège. Par arrêté royal du 31 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestati Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, Mme Cho, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement (...)

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2009009411
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11/06/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 mai 2009, M. Lambillon, P., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est nommé conseiller à la cour du travail de Liège.

Par arrêté royal du 31 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Dedoyard, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Par arrêté ministériel du 4 juin 2009, Mme Cho, D., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal de première instance de Bruxelles, à partir du 1er juillet 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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