Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 18 juin 2009
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande. L' intéressée est admise à faire valoir ses droits Par

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2009009443
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18/06/2009
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 04/06/2009 numac 2009009320 source service public federal justice Arrêté royal fixant les droits et obligations en matière de formation judiciaire, ainsi que les modalités d'exécution des formations pour les personnes visées à l'article 2, 4° à 10°, de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et p type arrêté royal prom. 18/05/2009 pub. 05/06/2009 numac 2009022258 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 27 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités fermer, entrant en vigueur le 30 juin 2009 au soir, Mme Ysveld, L., greffier au tribunal de commerce de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L' intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés ministériels du 11 juin 2009 : - Mme De Ceulaer, J., greffier-chef de service à la cour du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier en chef de cette cour.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Boudens, R., greffier au tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée pour exercer ses fonctions à la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - sont temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Debecker, C., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Dewitte, A., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Van Hove, G., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Van Hoeck, S., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wijns, P., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Schoenaers, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Hasselt, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Coopman, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Sebret, C., assistant au greffe du tribunal de première instance de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gobert, L., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Ikazban, H., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme De Jonge, J., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, reste temporairement déléguée pour exercer ses fonctions au tribunal du travail de Gand; - dans l'article 1 de l' arrêté ministériel du 11 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 18/05/2009 numac 2009003185 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 11/05/2009 pub. 30/07/2009 numac 2009203329 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 fermer, par lequel M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal, les mots « est délégué » sont remplacés par les mots « reste délégué »; - M. Van Wambeke, A., assistant au greffe du tribunal du travail de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Mauroy, M., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Jette : - Mme Naudin, P., collaborateur au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme Claessens, M., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton; - Mme Vandenberghe, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix du canton de Torhout; - M. Dumoulin, P., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du troisième canton de Liège, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Huyghebaert, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Seneffe, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de police d'Anvers : - M. Van den Broeck, F., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Huybrechts, D., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Van De Gejuchte, J., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Hensen, J., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de police d'Hasselt, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Bamps, H., assistant au greffe du tribunal de police de Bruges, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - restent temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Baeten, N., assistant à ce parquet; - M. De Clercq, F., assistant à ce parquet; - sont temporairement délégués aux fonctions de secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège : - Mme Giet, H., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Rondeux, P., assistant à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 juin 2009 : - Mme Wouters, T., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions à la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Allijns, L., juriste sous contrat (référendaire) dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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