SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2009, entrant en vigueur à la date du 31 juillet 2009, est acceptée, la démission de M. Clerens, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2009, démission honorable, est acceptée, à sa demande, à M. Pletincx, P., de ses fonctions d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 17 février 2009, la désignation de Mme Rouard, M.-N., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2009.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, la désignation de Mme Paridaens, Y., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 16 juillet 2009.

Par arrêtés royaux du 30 mars 2009, sont désignés à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers à la date du 1er août 2009 : - M. Dams, H.; - Mme Merlin, Ch., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2009, sont désignés à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers à la date du 1er août 2009 : - M. Jageneau, A.; - Mme De Bondt, D., substituts du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 5 mai 2009, la désignation de M. Van Raemdonck, G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2009.

Par arrêté royal du 13 mai 2009, entrant en vigueur le 31 juillet 2009, M. Vanoverschelde, L., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai.

Par arrêté royal du 13 mai 2009, la désignation de M. Riguelle, L., vice-président au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2009.

Par arrêté royal du 16 juin 2009, la désignation de Mme Engels, A.-M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er août 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.