SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 juin 2009 : - sont désignées, pour un terme d'un an prenant cours le 1er juillet 2009, aux fonctions de juge de la jeunesse au tribunal de première instance de Bruxelles : Mmes : - Domken, C.; - Meganck, M.; - Lambert, C., juges à ce tribunal; - est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce : de Liège : - M. Pruvot, J.-P., domicilié à Esneux, pour un terme de cinq ans prenant cours le 18 juillet 2009; de Namur : - M. Doneux, B., domicilié à Namur, pour un terme de cinq ans prenant cours le 9 juillet 2009; - la nomination de Mme Bouttiau, M., domiciliée à Mons, aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons, est renouvelée pour un terme prenant cours le 8 août 2009 et expirant le 31 mai 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Par arrêté royal du 29 juin 2009, le nombre des notaires dans l'arrondissement judiciaire de Gand est réduit à septante sept.

La résidence d'Assenede, vacante par suite de la démission de Mme Van de Ven, G., est supprimée.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.