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Arrêté Ministériel
publié le 09 juillet 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 juin 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - en qualité de membre effectif : M - en qualité de membre suppléant : M. Goddeeris, F.; - sont désignés, pour une durée d'un an, e(...)

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service public federal justice
numac
2009009496
pub.
09/07/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 29 juin 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - en qualité de membre effectif : Mme Van Breedam, M.; - en qualité de membre suppléant : M. Goddeeris, F.; - sont désignés, pour une durée d'un an, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province du Limbourg : - en qualité de membre effectif : M. Goddeeris, F.; - en qualité de membre suppléant : Mme Snyers, A. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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