SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juillet 2009, le congé pour cause de mission, accordé à M. Moiny, Y., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 1er septembre 2009.

Par arrêté royal du 15 juillet 2009, un congé pour cause de mission, pour une période d'un an prenant cours le 31 août 2009, est accordé à Mme Mathys, D., juge d'instruction au tribunal de première instance de Louvain.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.