publié le 19 août 2009
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem. Par arrêté royal du 28 septembre Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Le recours en annulation des(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2009009596
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- 19/08/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 15 juillet 2009, est acceptée la démission de M. Devos, J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Zwevegem.
Par arrêté royal du 28 septembre 2008, entrant en vigueur le 2 septembre 2009, est acceptée la démission de M. Carlier, J.-M., de ses fonctions de notaire à la résidence de Verviers (territoire du second canton).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.