SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 septembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles pour un terme de cinq ans : - M. François, L., domicilié à Ohain; - M. Fodor, J., domicilié à Seneffe; - M. Horemans, Fr., domicilié à Dilbeek; - M. Imbrechts, L., domicilié à Alost; - M. Cavalier, Ph., domicilié à Schaerbeek; - M. Fabeck, P., domicilié à Uccle; - Mme Jacques, V., domiciliée à Braine-le-Château; - M. Vanderbreetstraeten, P., domicilié à Ganshoren.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.