SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, M. Pirard, E., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 avril 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009, est acceptée la démission de M. Demoisy, J.-L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 12 juillet 2009, entrant en vigueur le 1er novembre 2009, Mme Monforti, N., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de Châtelet.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.