Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2009, page 65357, de la nomination de M. Allaerts, A., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, le nom « Allaerts » est remplacé par

source: service public federal justice

numac: 2009009688

pub.: 05/10/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2009, page 65357, de la nomination de M. Allaerts, A., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, le nom « Allaerts » est remplacé par « Alaerts ».

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2009, page 65357, de la nomination de M. Allaerts, A., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, le nom « Allaerts » est remplacé par
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/erratum_n2009009688.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 30 septembre 2009, page 65357, de la nomination de M. Allaerts, A., aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, le nom « Allaerts » est remplacé par

Vos données apparaissent sur cette page?