publié le 06 octobre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 juillet 2009, M. Roussel, P., président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. Par arrêté r Il portera la décoration civile.
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- service public federal justice
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- 2009009692
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- 06/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 14 juillet 2009, M. Roussel, P., président consulaire du tribunal de commerce de Courtrai, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.
Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Vervoort, J., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Turnhout, est promu Officier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.