Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 octobre 2009
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, Mme Beghin, A.-M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'intéressée est admise à faire valoir ses droi Pa

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2009009710
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12/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2009 pub. 28/07/2009 numac 2009014189 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la promotion du transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal pour la période 2009-2012 fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, Mme Beghin, A.-M., greffier à la cour d'appel de Mons, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, Mme Van Gansbeke, Y., greffier en chef du tribunal de police de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 200 type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 25/02/2010 numac 2009204266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative aux efforts de formation complémentaires type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de cert fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, M. Maquet, J., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 17/09/2009 numac 2009203174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la prépension à mi-temps à partir de l'âge de 55 ans en vue de promouvoir l'emploi type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203687 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203688 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/03/2010 numac 2009203269 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 12/08/2009 numac 2009203456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant le critère de reconnaissance comme entreprise en difficulté sur la base d'une diminution des commandes en exécution de l'article 14, § 4, alinéa 2, de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matièr type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 10/08/2009 numac 2009203690 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 31/07/2009 pub. 31/08/2009 numac 2009003326 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du troisième trimestre de 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pou fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, Mme Plets, V., secrétaire au parquet de la cour du travail de Gand, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/2009 pub. 25/09/2009 numac 2009204242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles fermer, entrant en vigueur le 31 octobre 2009 au soir, M. D'havé, F., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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