SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 octobre 2009, entrant en vigueur à la date du 1er octobre 2009, est acceptée la démission de M. Stevens, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 7 octobre 2009 : - M. Nemry, P., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Mons, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles; - M. D'Hondt, K., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde.

Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Gand et d'Audenarde; - Mme Dumoulin, N., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police de Verviers.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Mahieu, J., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de cinq ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.