SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêtés ministériels du 9 octobre 2009 : - la demande d'association de M. Lycops J.-P., notaire à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), et de M. Colard, V., candidat-notaire, pour former l'association « Jean Paul Lycops & Valéry Colard », avec résidence à Bruxelles (territoire du deuxième canton), est approuvée.

M. Colard, V. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton). - la demande d'association de MM. Wets, Ph., et Wets, L., notaires associés à la résidence d'Uccle, et de Mme Bonehill, V., candidat-notaire, pour former l'association « Philippe Wets, Laurent Wets et Véronique Bonehill », avec résidence à Uccle, est approuvée.

Mme Bonehill, V., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Uccle.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.