SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 2009, dans l'article 1er de l'arrêté royal du 20 mai 2009, par lequel M. Hoebeke, G., est admis à la retraite au 31 mai 2009 au soir, le mot "greffier" est remplacé par le mot "greffier-chef de service".

Par arrêté royal du 14 octobre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de M. Geerkens, P., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand, désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

Par arrêté ministériel du 16 octobre 2009, Mme Bastiaensen, M.-J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 19 octobre 2009 : - M. Lepers, P.-Ph., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Persoons, V., greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand, est temporairement déléguée dans la classe de métier A2 pour exercer les fonctions de greffier en chef de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Gemis, M., assistant au greffe du tribunal de police de Tongres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Van Bellingen, L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Hal, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Troyer, M.-C., assistant au greffe du tribunal de police d'Alost, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.