publié le 03 novembre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 octobre 2009, M. De Geeter, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009756
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- 03/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 octobre 2009, M. De Geeter, M., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Bruges, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.