SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 février 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009, M. De Buck, P., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 2009, M. Laurent, Ph., premier avocat général près la cour du travail de Liège est admis à la retraite à la date du 30 novembre 2009.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mai 2010.

Par arrêté royal du 13 mai 2009, M. Henry, J., juge de paix du canton de Limbourg-Aubel, est admis à la retraite à la date du 30 novembre 2009.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 31 mai 2010.

Par arrêté royal du 23 octobre 2009 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Nys, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Termonde-Hamme.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur à dater de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2009, Mme Ligot, G., auditeur du travail près le tribunal du travail de Huy, est nommée substitut général près la cour du travail de Liège.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er décembre 2009, M. Collard, H., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, est nommé juge de paix du canton de Limbourg-Aubel.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.