Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 novembre 2009
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Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009 la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour form M

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service public federal justice
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2009009762
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04/11/2009
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 28 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 10/12/2009 numac 2009009822 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité et des agents pénitentiaires de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 09/11/2009 numac 2009031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées dérosion génétique, et pour la commercialisation de semen type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 05/11/2009 numac 2009003413 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 30/10/2009 numac 2009024400 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières fermer la demande d'association de Mmes Dufaux, Th., Desimpel, N. et Desimpel, E., notaires associés à la résidence de Waregem et de M. Van Eeckhout, R., candidat-notaire, pour former l'association « THERESE DUFAUX - NATHALIE DESIMPEL - ELISABETH DESIMPEL - RONNY VAN EECKHOUT », avec résidence à Waregem, est approuvée.

M. Van Eeckhout, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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