Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 novembre 2009
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite à sa L'

source
service public federal justice
numac
2009009780
pub.
12/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009024210 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 03/07/2009 numac 2009009459 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/06/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009012202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant des membres de la Commission « Plans d'entreprise » type arrêté royal prom. 29/06/2009 pub. 24/07/2009 numac 2009003279 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Budget et Contrôle de la Gestion en qualité de contrôleur des engagements fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, Mme De Vuyst, B., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204497 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204784 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2009 fermer, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Seret, P., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^