SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Poelmans, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Houthalen-Helchteren, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 29 juin 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, Mme De Vuyst, B., greffier au tribunal du travail de Charleroi, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 30 novembre 2009 au soir, M. Seret, P., secrétaire en chef dans la classe de métier A3 du parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.