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Arrêté Ministériel
publié le 16 décembre 2009

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009 la demande d'association de M. Lambin, E., notaire à la résidence de Fontaine-l'Evêque, et de Mme Collard, B., candidat-notaire, pour former l'association « Emmanuel Lambin & Mme Collard, B. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Fontaine-l'Evêque. (...)

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16/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 9 décembre 2009 la demande d'association de M. Lambin, E., notaire à la résidence de Fontaine-l'Evêque, et de Mme Collard, B., candidat-notaire, pour former l'association « Emmanuel Lambin & Bénédicte Collard », avec résidence à Fontaine-l'Evêque, est approuvée.

Mme Collard, B. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Fontaine-l'Evêque.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er janvier 2010, la demande d'association de M. Boel, J., notaire à la résidence d'Asse, et de Mme Reniers, A., candidat-notaire, pour former l'association « Boel & Reniers », avec résidence à Asse, est approuvée.

Mme Reniers, A. est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Asse.

Par arrêté ministériel du 10 décembre 2009, la demande d'association de M. De Groo, J., notaire à la résidence de Gand (territoire du premier canton), et de M. Parmentier, J., candidat-notaire, pour former l'association « Jean De Groo & Jeroen Parmentier », avec résidence à Gand (territoire du premier canton), est approuvée.

M. Parmentier, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Gand (territoire du premier canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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