SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2009 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à M. Scheldeman, B.; - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Claessens, G. Par arrêté royal du 7 décembre 2009, produisant ses effets le 31 octobre 2009, M. Pauls, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 7 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Baguette, C., domicilié à Eupen, est nommé juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour un terme expirant le 30 septembre 2014.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.