publié le 18 décembre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 : - M. Nigot, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile; - M. Wa Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009880
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- 18/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 9 décembre 2009 : - M. Nigot, P., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Namur, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - M. Waûters, M., juge suppléant à la justice de paix du canton de Torhout, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.