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Arrêté Royal
publié le 23 décembre 2009

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bailly, P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Nivelles. Il est autorisé à porter le titre honorifique des s - M. de Hemricourt de Grunne (Messire), Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de prem(...)

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23/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bailly, P. de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique des ses fonctions; - M. de Hemricourt de Grunne (Messire), Ph., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 15 décembre 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment : - M. Kurz, F., substitut général près la cour du travail de Liège, est désigné aux fonctions d'avocat général près cette cour pour un terme de trois ans; - Mme Steenackers, L., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désignée aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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