publié le 23 décembre 2009
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2009 : - M. Wagemans, M., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, ancien Bâtonnier, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - L'article 1 er , § 2, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 accordant certaines dé(...)
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- service public federal justice
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- 2009009908
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- 23/12/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 15 décembre 2009 : - M. Wagemans, M., avocat au barreau de l'Ordre français des avocats de Bruxelles, ancien Bâtonnier, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - L'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 accordant certaines décorations dans l'Ordre de Léopold, est rapporté en ce qui concerne M. Wagemans, M., précité.