SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 17 décembre 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - comme membre suppléant : de Mme Podevyn, A.; - est désigné, en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - comme membre suppléant : M. Van Tulden, B.; - est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 27 février 2010, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires pour la province d'Anvers : - comme membre effectif : de Mme Duckaert, A. Par arrêté ministériel du 22 décembre 2009 la demande d'association de M. Vanhaesebrouck, D., notaire à la résidence de Courtrai (territoire du second canton), et Mmes Degroote, L., et De Waele, H., candidats-notaires, pour former l'association « Liesbet Degroote, Helene De Waele, Dirk Vanhaesebrouck », avec résidence à Courtrai (territoire second canton), est approuvée.

Mmes Degroote, L., et De Waele, H., sont affectées en qualité de notaire associées à la résidence de Courtrai (territoire second canton).

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.