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Arrêté Ministériel
publié le 22 janvier 2010

Ordre judiciaire. - Désignation des membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2010 sont désignés comme membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire po 1° En qualité de magistrat du siège : - M. Raf Van Ransbeeck, juge au tribunal de commerce de Br(...)

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service public federal justice
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22/01/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Désignation des membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire Par arrêté ministériel du 12 janvier 2010 sont désignés comme membres du Comité d'accompagnement en matière de formation judiciaire pour un terme de six ans renouvelable : 1° En qualité de magistrat du siège : - M.Raf Van Ransbeeck, juge au tribunal de commerce de Bruxelles; 2° En qualité de magistrat du ministère public : - M.Frits Verhaeghe, Procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai; 3° En qualité de membre du personnel des greffes : - M.Luc Winkelmans, greffier en chef à la justice de paix du canton de Malines; - M. Dennis De Vriese, greffier en chef du tribunal du travail de Bruges; - M. Christian Feys, greffier en chef du tribunal de première instance d'Ypres; 4° En qualité de membre du personnel des secrétariats de parquet : - Mme Régine Coulon, secrétaire en chef au parquet de l'auditeur du travail de Nivelles; - Mme Brigitte Hermant, secrétaire au parquet fédéral; - Mme Aurélie Bila, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Namur; 5° En qualité de membre du personnel de niveau A d'une cour ou d'un tribunal : - Mme Sophie Thomas, référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles;6° En qualité de membre du personnel de niveau A du parquet d'une cour ou d'un tribunal : - M.Pierre Freteur, juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

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