SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, M. Gozin, L., greffier en chef A2 de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, est mis à la retraite d'office à la date du 30 septembre 2009 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Plouvier, B., greffier au tribunal de première instance de Tournai, est mis à la retraite d'office à la date du 30 novembre 2009 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Buijs, R., de ses fonctions de greffier au tribunal de première instance de Malines.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2010 au soir.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Lambrechts, E., de ses fonctions de juriste dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, désignée pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 janvier 2010 au soir.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2010 sont nommés : greffier à la cour d'appel de Liège, Mme Delhaise, C., secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Liège : Mme Lowis, G., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Mme Monfort, D., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

M. Jacob, T., assistant au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Hennuy, I., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; secrétaire au parquet de la cour d'appel de Liège, M. Denis, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 15 janvier 2010, est nommée secrétaire au parquet de la cour du travail de Liège, Mme Louis, S., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 20 janvier 2010, M. Mestdag, A., greffier à la justice de paix du canton de Roulers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 25 janvier 2010, restent temporairement déléguées aux fonctions de greffier à la justice de paix du troisième canton de Gand : Mme Degraeve, C., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton;

Mme Willems, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.