Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 12 février 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, M. Alexander, Y., greffier en chef classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, est admis à la retraite à sa demand L'

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut roy type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logist type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010018050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles fermer, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, M. Alexander, Y., greffier en chef classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II-Poperinge, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 16/03/2010 numac 2010012004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative aux conditions de rémunération type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 03/03/2010 numac 2010012007 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépe type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 08/03/2010 numac 2010022054 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 23/03/2010 numac 2009205990 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans moyennant 40 ans de carrière type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de développement de fabrication, d'assemblage et de certification de structures aérospatiales et des systèmes associés situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions mét type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité le développement, l'assemblage et la vente de machines à tisser et de pièces détachées et accessoires pour les machines à tisser, situées dans l'entité d'Ypres et ressortissant à la type arrêté royal prom. 26/01/2010 pub. 17/02/2010 numac 2010200127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de maintenance industrielle multi-secteurs et d'étude, fabrication et pose d'ossatures métalliques, situées à Gosselies et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique e fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Minnen, N., greffier à la justice de paix du canton d'Etterbeek.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 31 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010022122 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques et l'arrêté type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022112 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 19/02/2010 numac 2010022111 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er et 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé e type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010021011 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'étude de la peinture du XVre siècle dans les Pays-Bas méridionaux et la Principauté de Liège à l'Institut roy type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022100 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010002006 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat ainsi qu'aux membres du personnel du cadre opérationnel et du cadre administratif et logist type arrêté royal prom. 31/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010018050 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux mesures de surveillance sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles fermer, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, Mme Vanmanshoven, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 5 février 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/02/2010 pub. 11/02/2010 numac 2010015023 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale fermer, M. Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zaventem, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêtés ministériels du 8 février 2010 : M. Statius, J., assistant au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme De Moor, M., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Looverie, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Picron, M., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Mme Schouterden, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Looz, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Mehauden, I., assistant au greffe de la justice de paix du deuxième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Van der Beken, M., collaborateur au greffe de la justice de paix du deuxième canton d'Anderlecht, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Geurs, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Gand, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

M. Larsy, E., collaborateur au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Mme Degives, C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Neufchâteau, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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