SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2010, produisant ses effets le 31 janvier 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Peeters, W., de ses fonctions de juge au tribunal de première instance de Termonde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 février 2010, entrant en vigueur le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Léonard, S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice da paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne.

Par arrêté royal du 10 février 2010, la désignation de M. Rans, P., aux fonctions d'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 22 février 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.