publié le 03 mars 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Balaes, J.-C., juge suppléant à la justice de paix du c(...)
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- service public federal justice
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- 2010009179
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 3 décembre 2009, Mme De Wael, B., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 30 décembre 2009, Mme van der Straeten, Ch., juge consulaire au tribunal de commerce de Liège, est nommée Officier de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêté royal du 10 février 2010, M. Balaes, J.-C., juge suppléant à la justice de paix du canton de Fontaine-l'Evêque, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.