SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010 au soir, Mme Van den Bunder, R., greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2010, produisant ses effets le 28 février 2010 au soir, M. Michaux, A., greffier-chef de service A2 au tribunal de première instance de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 2010, M. Müller, A., greffier au tribunal de première instance de Liège, est mis à la pension d'office à la date du 31 décembre 2009 au soir.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 mars 2010 au soir, M. Gijsemans, W., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 février 2010, est nommée greffier au tribunal de première instance de Bruges, Mme Reynvoet, F., greffier à la Cour de Cassation.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2010, sont nommés : - greffier à la Cour de Cassation, Mme Vandenput, C., greffier au tribunal de première instance de Liège.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance d'Ypres, Mme Plets, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal du travail d'Anvers, Mme Karsman, C., greffier à la justice de paix du cinquième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge; - greffier au tribunal du travail de Louvain, M. Raats, K., greffier à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2010; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Verreet, K., greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 4 mars 2010, Mme Michel, S., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.