publié le 15 mars 2010
Ordre judiciaire Par arrêté Royal du 25 février 2010, M. Jodts, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes. Il est nommé simultanément juge au Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section (...)
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- service public federal justice
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- 2010009210
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- 15/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté Royal du 25 février 2010, M. Jodts, F., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, est nommé juge au tribunal de première instance de Furnes.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.