publié le 15 mars 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2009, entrant en vigueur le 11 avril 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Impe, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Poperinge. Il est autorisé à porter le Par arrêté royal du 15 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment l(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009211
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- 15/03/2010
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 30 juin 2009, entrant en vigueur le 11 avril 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Impe, P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Poperinge.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 15 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 11 avril 2010, Mme Puype, K., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Ypres.
La résidence est fixée à Poperinge.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.