publié le 16 mars 2010
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 5 juin 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Beuckelaers, A., de ses fonct Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laqu(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2010009219
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- 16/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 18 mai 2009, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 5 juin 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Beuckelaers, A., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Anvers (territoire du huitième canton).
Par arrêté royal du 4 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour, M. Beuckelaers, G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.
La résidence est fixée à Anvers (territoire du huitième canton).
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.