SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 mars 2010, produisant ses effets le 28 février 2010, M. Soetens, R., juge de paix du canton de Beveren, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 mars 2010 démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du second canton de Verviers est accordée, à sa demande, à M. Cramilion, J.-M. Par arrêtés royaux du 18 mars 2010 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers est accordée, à sa demande, à Mme Vandeweyer, K. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets, J. de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Hasselt. - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand est accordée, à sa demande, à Mme Buyse, I. Par arrêté royal du 17 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Boyen, A., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme expirant le 31 mars 2014.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. De Greef, G., domicilié à Rumst, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2010, sont nommés juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans : - M. Leys J., domicilié à Anvers; - M. Michiels, L., domicilié à Wommelgem; - Mme Michielsens, L., domiciliée à Schilde.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur à la date de le prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2010, M. De Clippel, P., domicilié à Schilde, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Ramaut, M., domicilié à Mont-Saint-Aubert, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Tournai, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 17 mars 2010 la désignation de Mme Moreau, V., juge au tribunal de permière instance de Mons, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er avril 2010.

Par arrêté royal du 17 mars 2010 la dispense prévue par l'article 301 du Code judiciaire est accordée à : MM. : - Lippens, M., juge social, au titre d'employeur, au tribunal du travail d'Anvers. - Lippens, J., juge social, au titre d'indépendant, au tribunal du travail d'Anvers.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.