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Arrêté Royal
publié le 26 mars 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, M. Balle, J., greffier en chef A2 de la justice de paix du second canton de Charleroi, est mis à la pension d'office à la date du 28 février 2010 au soir; L'intéressé est admis à faire valoir Par arrêté royal du 15 mars 2010, produisant ses effets le 28 février 2010 au soir, il est mis (...)

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2010009354
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26/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, M. Balle, J., greffier en chef A2 de la justice de paix du second canton de Charleroi, est mis à la pension d'office à la date du 28 février 2010 au soir;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 15 mars 2010, produisant ses effets le 28 février 2010 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Goffin, G., greffier en chef A2 de la justice de paix du cinquième canton de Charleroi;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions;

Par arrêté royal du 2 mars 2010, est nommée greffier à la justice de paix du canton de La Louvière, Mme Bellanca, S., greffier au tribunal de première instance de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 15 mars 2010, sont nommés : - greffier au tribunal de première instance de Termonde, Mme Bellanca, D., secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de première instance d'Audenarde, M. Coppens, B., greffier au tribunal de première instance de Gand;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2010; - greffier au tribunal de première instance de Tournai, Mme Devienne, M., greffier au tribunal de commerce de Tournai;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêtés royaux du 16 mars 2010, sont nommées : - greffier au tribunal du travail de Tongres : Mme Jans, D., greffier au tribunal de première instance de Tongres;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Mme Heyninck, E., greffier à la cour d'appel d'Anvers;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de le prestation de serment;

Par arrêté royal du 16 mars 2010, est nommée greffier au tribunal du travail de Tournai, Mme Wallez, F., greffier à la cour du travail de Mons;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Par arrêté royal du 18 mars 2010, est nommée greffier au tribunal de police de Bruges, Mme Beheyt, J., assistant au greffe de ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté royal du 2 mars 2010, est nommé secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, M. Godeau, S., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er du mois qui suit la publication au Moniteur belge ;

Par arrêté royal du 15 mars 2010, est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes, Mme De Taeye, M., assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 22 mars 2010, Mme Nollet, N., assistant au greffe du tribunal du travail de Courtrai, d'Ypres et de Furnes, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 19 mars 2010, Mme Cornelis, J., collaborateur sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire à ce parquet;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Par arrêté ministériel du 15 mars 2010, M. Lafosse, F., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet fédéral.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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