publié le 31 mars 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mars 2010 M. Van de Roye, R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009366
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- 31/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mars 2010 M. Van de Roye, R., juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.