SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 23 mars 2010 : - Mme Herreman, S., avocat, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Ypres.

Elle est nommée simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, de Courtrai et de Furnes; - M. Tailly, P., avocat, juge suppléant à la justice de paix du canton de Dixmude, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes.

Il est nommé simultanément substitut du procureur du Roi près les tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Courtrai; - Mme D'Haese, I., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Termonde, est nommée juge suppléant à la justice de paix du second canton d'Alost; - M. Lefever, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.