Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 25 mars 2010, page 18887, de la nomination de juges consulaires au tribunal de commerce de Bruxelles, le nom Devries doit être remplacé par Devriese.

source: service public federal justice

numac: 2010009368

pub.: 31/03/2010

prom.: --


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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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