SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, Mme De Kempeneer, I., juge au tribunal de première instance de Louvain, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 21 août 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, M. Ramaekers, J., juge de complément au tribunal de police d'Hasselt, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, M. Bergeret, A., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 9 décembre 2009, entrant en vigueur le 30 avril 2010, est acceptée la démission de M. Grondal, A., de ses fonctions de juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2010, est acceptée la démission de M. Jansen, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 30 décembre 2009, entrant en vigueur le 1er mai 2010, M. Van de Poel, E., notaire à la résidence de Putte, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg.

Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2010, M. Royen, G., avocat, est nommé juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen.

Par arrêté royal du 2 février 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er mai 2010, Mme Schoors, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.