publié le 02 avril 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Grondal, A., juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009386
- pub.
- 02/04/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 janvier 2010, M. Grondal, A., juge suppléant aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile.