SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 sont renouvelées, pour un terme de trois ans, les désignations aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance : - d'Hasselt : de Mme Lenaers, K., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, prenant cours le 27 avril 2010; de Mme Van De Sijpe, H., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, prenant cours le 27 avril 2010; - de Gand : de M. Beke, G., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, prenant cours le 17 avril 2010; de Mme Depoorter, A., substitut du procureur du Roi près ce tribunal, prenant cours le 17 avril 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.