Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 04 mai 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Driessen, L., juge au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à p Pa

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009000884 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009011558 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 2009 relative à la rémunération équitable due par les coiffeurs et esthéticiens, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux type arrêté royal prom. 18/12/2009 pub. 30/12/2009 numac 2009011581 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010, M. Driessen, L., juge au tribunal de police de Tongres, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/10/2009 pub. 25/11/2009 numac 2009205319 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de vingt-cinq mille EUR à chacune des ASBL "Gezinsbond" et "Ligue des Familles" pour l'exercice 2009 fermer, Mme Pinon, D., juge de paix du canton de Tubize, est admise à la retraite à la date de 31 mai 2010.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 19 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 18/03/2010 numac 2010022092 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 25/01/2010 numac 2010022049 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 09/03/2010 numac 2010200291 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 08/02/2010 numac 2010022094 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Office national des Pensions type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 02/02/2010 numac 2010012012 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités visées à l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, en vue d'établir, de comp type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 04/02/2010 numac 2010009073 source service public federal justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 19/01/2010 pub. 03/02/2010 numac 2010011034 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix, constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010, Mme Princen, M., est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles.

Par arrêté royal du 23 mars 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 23/03/2010 pub. 30/03/2010 numac 2010011146 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010 fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010, est acceptée la démission de M. Boes, X., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Turnhout.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 14/05/2010 numac 2010024118 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 en exécution de l'accord exceptionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010003244 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010, est acceptée la démission de M. Feltz, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2010 : - M. Nicaise, M., avocat, juge suppléant à la justice de paix du cinquième canton de Charleroi, est nommé juge de paix du canton de Tubize; - M. Michielsen, J., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de police de Turnhout; - M. Demiddeleer, J.-Ph., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du canton de Nivelles.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010 : - M. Daenen, J., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions dans tous les tribunaux de première instance du ressort de la cour d'appel d'Anvers pour une période de cinq ans prenant cours le 31 mai 2010; - M. Hanse, H., substitut du procureur du Roi, spécialisé en matières fiscales, près le tribunal de première instance de Mons, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 30 mai 2010.

Par arrêté royal du 18 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2009205821 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 février 2010 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la structure Multipartite en matière hospitalière type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 10/05/2010 numac 2010007144 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux applicables aux aumôniers militaires et conseillers moraux auprès des Forces armées type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010022231 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, 20, 21 et 25, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010003257 source service public federal finances Arrêté royal relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées et du café fermer, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er juin 2010, Mme Vanhout, M., juge de complément au tribunal de police de Tongres, est nommée juge au tribunal de police de Tongres.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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