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Arrêté Royal
publié le 06 mai 2010

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Andries, A., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir se Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Stevens, G(...)

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06/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Andries, A., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Stevens, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Blommaart, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Rossillion, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 avril 2010, entrant en vigueur le 30 avril 2010 au soir, Mme Lecolle M., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, Mme Van De Maele, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, Mme Castermans, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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