Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 06 mai 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Andries, A., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande. L'intéressé est admis à faire valoir se P

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2010009477
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06/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 août 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 10/09/2009 numac 2009022427 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 14/10/2009 numac 2009204497 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009 type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 08/09/2009 numac 2009011381 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un troisième assesseur juridique suppléant du Conseil provincial de l'Ordre des Architectes de la province de Limbourg type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 27/10/2009 numac 2009204784 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 189 de la loi-programme du 27 décembre 2006 pour l'année 2009 type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 28/09/2009 numac 2009022458 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, 18, § 2, 24, § 1er et 33bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoir type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009022440 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique type arrêté royal prom. 31/08/2009 pub. 28/10/2009 numac 2009024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative à l'ASBL « Echo Festival » fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Andries, A., greffier au tribunal de première instance de Turnhout, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003347 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Stevens, G., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Woluwe-Saint-Pierre, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 18/02/2010 numac 2010024013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 19/01/2010 numac 2010009031 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 10/01/2010 pub. 20/04/2010 numac 2009205988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers âgés q fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Blommaart, H., greffier en chef dans la classe de métier A2 du tribunal de police d'Anvers, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201289 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les attractions touristiques, relative à l'accord sectoriel 2009-2010 en exécution de l'accord exceptionnel 2009-2010 type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 15/04/2010 numac 2010003244 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2010 de pièces commémoratives de 2 EURO, à l'occasion de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 55.000.000 EUR en 2010 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, M. Rossillion, J., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du troisième canton de Liège, est admis à la retraite à sa demande.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Par arrêté royal du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010009402 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010000264 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l' type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010024164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2010 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire fermer, entrant en vigueur le 30 avril 2010 au soir, Mme Lecolle M., greffier au tribunal de première instance de Verviers, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 14 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 05/08/2009 numac 2009022376 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 2bis, alinéa 2, troisième tiret de l'arrêté royal du 18 novembre 1996 instaurant une assurance sociale en faveur des travailleurs indépendants en cas de faillite et des personnes assimilées, en applicat type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022358 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 14/07/2009 pub. 20/07/2009 numac 2009022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, Mme Van De Maele, A., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/11/2009 pub. 28/12/2009 numac 2009022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2.000 EUR pour l'ASBL ANAHM, pour l'exercice 2009 type arrêté royal prom. 26/11/2009 pub. 08/12/2009 numac 2009011522 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination du président de la Chambre d'appel d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés fermer, entrant en vigueur le 31 mai 2010 au soir, Mme Castermans, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt, est admise à la retraite à sa demande.

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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