Document Concernant L'ordre Judiciaire
publié le 07 mai 2010
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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010, est nommé dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Depret, E., licencié en droit. Le présent arrêté entre en vigue

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service public federal justice
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2010009490
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07/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 01/10/2010 numac 2010024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 11/05/2010 numac 2010022205 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations fermer, est nommé dans la classe de métiers de niveau A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Depret, E., licencié en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010022238 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010024130 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal mettant en oeuvre l'article 14, deuxième alinéa, de la loi du 10 septembre 2009 modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la pro type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010003270 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 20/04/2010 pub. 03/05/2010 numac 2010003271 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 fermer, est nommée greffier au tribunal de première instance d'Arlon, Mme Guebels, O., collaborateur au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 06/05/2010 numac 2010012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés aux rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 28/04/2010 numac 2010009402 source service public federal justice Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010000264 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l' type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 21/05/2010 numac 2010024150 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 10.000 euros à l'ASBL Inter-Environnement Bruxelles type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 30/04/2010 numac 2010011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les modalités et la nature des inscriptions pouvant être communiquées par les entreprises sous forme électronique sécurisée à la Banque-Carrefour des Entreprises type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 29/04/2010 numac 2010009453 source service public federal justice Arrêté royal portant création à Saint-Hubert d'un centre fermé fédéral pour mineurs ayant commis un fait qualifié infraction fermer, est nommée greffier à la justice de paix du premier canton de Huy, Mme Haond, L., greffier à la cour d'appel de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 26 avril 2010, sont nommés : greffier au tribunal du travail de Nivelles, Mme François, C., greffier au tribunal de commerce de Nivelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge ; greffier à la justice de paix du canton de Vielsalm-La-Roche-en-Ardenne-Houffalize, M. Devalte, C., greffier au tribunal de première instance de Neufchâteau.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la notification au Moniteur belge.

Par arrêté ministériel du 3 mai 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 12/05/2010 numac 2010003298 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203890 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 11 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010203889 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 fermer, Mme Devivier, P., assistant au greffe du tribunal de police de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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